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Recours au 49.3 : à quoi sert le débat parlementaire ?

28/11/2023

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 vient d'être adopté, après le recours à l'article 49.3 par la Première Ministre. Alors que de riches débats avaient permis l'amélioration de nos conditions de travail, comme la valorisation du congé maternité, le texte final adopté ne tient aucunement compte de tous les débats tenus depuis 3 mois.

Le SNMKR dénonce l'inutilité d'un débat parlementaire qui s'achève avec un texte quasi identique au départ.

 

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