L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
L’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes a été institué en 1995. Malheureusement, un changement de gouvernance politique, suite au scrutin des élections législatives du 1 juin 1997, bloqua les élections. Statu quo jusqu’à loi Kouchner du 4 mars 2002 qui abrogea purement et simplement l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes.
La profession resta unie et déterminée sur le sujet, jusqu’à la réinstauration de l’Ordre en 2004. La mise en place officielle du Conseil National de l’Ordre a eu lieu le jeudi 7 septembre 2006, sous la présidence de Monsieur Xavier Bertrand, Ministre de la Santé.
Rôle des conseils
Pour assurer ses missions , l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes s’appuie sur :
- 1 conseil national
- 13 conseils régionaux/interrégionaux
- 100 conseils départementaux
L’Ordre est le garant de la qualité des soins et de la sécurité des patients.
Il regroupe obligatoirement tous les MK habilités à exercer leur profession en France, à l’exception des MK relevant du service de santé des armées. Ses missions se répartissent entre les différentes strates territoriales, où siègent des kinésithérapeutes libéraux et salariés en exercice.
Les conseils départementaux de l’Ordre (CDOMK)
Dans chaque département, les missions des CDOMK sont :
- La gestion du tableau de l’ordre
- Le conseil en matière d’inscription, de transferts, de radiation et d’écriture de contrats
- Aide à la résolution de litiges à travers la commission de conciliation
-
Mission d’entraide en cas de maladie grave, d’accident ou de décès.
- Recenser les signalements de remplacement, les demandes d’ouverture de cabinets secondaires supplémentaires
Les conseils régionaux de l’Ordre (CROMK)
Dans chaque région, les missions des CROMK sont : un conseil régional de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes assure les fonctions de représentation de la profession dans la région et de coordination des conseils départementaux.
- La coordination des CDOMK
- L'organisation et la participation à des actions d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), en liaison avec le conseil national de l’ordre et avec la Haute Autorité de santé.
- Il comprend une chambre disciplinaire de 1ère instance, présidée par un magistrat de l’ordre administratif. Elle comprend des membres élus par le conseil régional auprès duquel siège la chambre, en nombre égal parmi les membres du conseil régional dont elle dépend, et les membres et anciens membres des conseils de l’ordre.
Le conseil national de l’Ordre (CNOMK)
Les missions du conseil national sont multiples :
- Fixer le montant de la cotisation et le montant de la répartition entre les divers niveaux
- Lutter contre l’exercice illégal de la profession.
- Représenter la profession notamment sur les questions relatives à l’exercice et à la formation initiale.
- Rédiger des contrats types.
- Contrôler la gestion des divers conseils.
- Gérer les biens de l’Ordre.
Pour plus d’informations, consultez le site internet de l’Ordre
Pour contacter l’ordre, cliquez ici
Code de déontologie
Le Conseil National de l’Ordre des MK s’est vu, entre autres, attribué pour mission, d’élaborer le Code de Déontologie des Masseurs Kinésithérapeutes. Ce qui fut fait avec la participation de tous les membres des conseils nationaux, régionaux et départementaux.
Le code de déontologie est paru au Journal Officiel le 5 novembre 2008.
Il est décomposé en plusieurs parties intégrant notamment :
- Les devoirs généraux des kinésithérapeutes : secret professionnel, assistance à personne en danger, libre choix du patient
- Les devoirs envers les patients : qualité des soins, règles d’hygiène, protection des victimes
- Les devoirs entre confrères et autres professionnels de santé : confraternité, remplacements, information mutuelle
- L’exercice de la profession : locaux, secret professionnel, contrats, exercice libéral, indépendance professionnelle
