Mentions légales

Editeur

Le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, Dont le siège social est situé 15 rue de l’ Épée de Bois, 75005 Paris,

Email : contact@snmkr.fr

Directeur de la publication

Arnaud Ramplou, Secrétaire général adjoint au sein du SNMKR

Hébergeur

Ce site est hébergé par NationBuilder, 520 S. Grand Ave., 2nd Floor, Los Angeles, CA 90071

Conditions générales d’utilisation du site snmkr.fr

ARTICLE 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

  • Adhérent : désigne tout Utilisateur ayant adhéré au SNMKR et créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels,
  • Compte personnel : désigne les données relatives à l’Adhérent et à leur utilisation du Site, stockées sur leur Espace personnel,
  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et du SNMKR dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site,
  • Contenu spécifique : désigne les contenus accessibles uniquement aux Adhérents et faisant l’objet de conditions générales particulières,
  • Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels SNMKR ne dispose d’aucun droit de propriété,
  • Espace personnel : désigne l’interface du site par laquelle l’Adhérent accède à son Compte et à des Contenus spécifiques,
  • Identifiant et mot de passe : désigne l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Adhérent au site internet. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Adhérent d’accéder à des contenus spécifiques via leur espace personnel. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels,
  • Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,
  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.snmkr.fr
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.snmkr.fr par les Visiteurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et le SNMKR. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s'appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

ARTICLE 3 : Présentation du Site

Le SNMKR met en œuvre le Site accessible à l'adresse www.snmkr.fr lequel présente notamment les actions et engagements de notre organisation.Le Site permet également aux Visiteurs et/ou Adhérents d’avoir accès à différents types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement pour la kinésithérapie et leur compréhension des enjeux de notre profession.

ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU

L'utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 5 : Modification des CGU

Le SNMKR est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l'adresse suivante www.snmkr.fr/mentions-legales

Si le Visiteur continue d'utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 6 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l'adresse contact@snmkr.fr . Lae SNMKR n'est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

Le SNMKR met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité du SNMKR ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 7 : Compte personnel et adhésion

7.1 Création d’un compte personnel d’Adhérant avec identifiant et mot de passe

L'accès à certains contenus est conditionné par l’adhésion de l’Utilisateur au SNMKR. Lors de son adhésion, l’Adhérent s’engage à créer un Compte personnel accessible par Identifiant et Mot de passe créés sur la base d’informations exactes, complètes et à jour sur sa personne et son état civil. L’Adhérent devra en outre procéder à une mise à jour régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L’Adhérent doit également fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide, sur laquelle le SNMKR  lui adressera une confirmation de son adhésion aux Services.

Une seule inscription aux Services du site est admise par personne physique. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux Services. Toute communication électronique réalisée par le Site et est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Adhérent. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse de messagerie électronique.

Le Mot de passe est modifiable en ligne par l’Adhérent dans son Espace personnel. Le Mot de passe est personnel et confidentiel, l’Adhérant s'engage à en préserver la sécurité et la confidentialité et à ne pas le communiquer à des tiers.

L'Adhérent est tenu seul responsable de toute activité effectuée à partir de son Compte personnel. Si l’Adhérent prend connaissance de l'utilisation frauduleuse de son Compte Personnel par un tiers, il doit en alerter le SNMKR, dans les plus brefs délais, en écrivant à l'adresse contact@snmkr.fr .

Le SNMKR ne pourra être tenue responsable des pertes causées par l'utilisation frauduleuse du Compte personnel d’un Adhérent.

Le SNMKR se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser l’ouverture d’un Compte personnel en cas de non-respect par l'Adhérent des dispositions des présentes CGU.

8.3 Fermeture d’un Compte personnel

L’Adhérent pourra à tout moment, demander la fermeture de leur Compte personnel en adressant un message électronique à l’adresse email contact@snmkr.fr ou en écrivant par voie postale au SNMKR, 15 rue de l’Épée de Bois, 75005 Paris.

ARTICLE 9 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n'utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

  • à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
  • à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
  • à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l'introduction de virus.

Le contenu publié sur le Site par un Visiteur et/ou l’Adhérent ne doit pas, notamment :

  • être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes;
  • inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

ARTICLE 10 : Les droits de propriété intellectuelle du SNMKR

A l'exception des Contenus utilisateurs et des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive du SNMKR. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autres droits de propriété intellectuelle détenus par le SNMKR ou ses concédants.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant au SNMKR.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable du SNMKR, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, le Visiteur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du SNMKR.

ARTICLE 11 : Données personnelles

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de création d’un Espace personnel, d’adhésion, etc.

Le SNMKR est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Pour plus d’informations sur la manière dont le SNMKR traite les données à caractère personnel des Visiteurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données ici : www.snmkr.fr/politique-de-protection-donnees

ARTICLE 12 : Cookies

Veuillez vous reporter à l’adresse suivante pour en savoir plus sur notre politique Cookies : www.snmkr.fr/politique-cookies

ARTICLE 13 : Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le SNMKR. Toutefois, le SNMKR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

Le Visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le Visiteur s’engage à informer le SNMKR de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 14 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.

Les sites auxquels le Visiteur ou l'Adhérent accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas au SNMKR.

Le SNMKR n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité du SNMKR en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

Article 15 : Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d'exécution des obligations des parties.

Dernière mise à jour : 17/06/2019

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