AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le nouveau zonage en kinésithérapie est applicable depuis le 1er novembre 2024. Retrouvez sa carte détaillée en cliquant ici.
Vous avez des questions ? Contactez Pascal Besnard en cliquant ici
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Le nouveau zonage en kinésithérapie est applicable depuis le 24 juillet 2024. Retrouvez sa carte détaillée en cliquant ici.
Vous avez des questions ? Contactez Emmy Gonzalez en cliquant ici.
BRETAGNE
L'application du nouveau zonage en kinésithérapie est prévu pour octobre/novembre 2024.
Vous avez des questions ? Contactez Pascale Fillion en cliquant ici
CENTRE-VAL DE LOIRE
L'application du nouveau zonage en kinésithérapie est prévu pour fin décembre 2024.
Vous avez des questions ? Contactez-nous en cliquant ici.
CORSE
Informations à venir !
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GRAND EST
Le nouveau zonage en kinésithérapie est applicable depuis le 27 septembre 2024. Retrouvez sa carte détaillée en cliquant ici.
Vous avez des questions ? Contactez Philippe Zimmermann en cliquant ici.
GUADELOUPE
Informations à venir !
Vous avez des questions ? Contactez Frank Hamot en cliquant ici.
GUYANE
Informations à venir !
Vous avez des questions ? Contactez Frank Hamot en cliquant ici.
HAUTS-DE-FRANCE
L'application du nouveau zonage en kinésithérapie est prévu pour début janvier 2025.
Vous avez des questions ? Contactez Jean-Marc Lascar en cliquant ici.
ILE-DE-FRANCE
Le nouveau zonage en kinésithérapie est applicable depuis le 6 novembre 2024.
Vous avez des questions ? Contactez Olivier Dautigny en cliquant ici.
LA RÉUNION
Informations à venir !
Vous avez des questions ? Contactez Laetitia Tabone en cliquant ici.
MARTINIQUE
Informations à venir !
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MAYOTTE
Informations à venir !
Vous avez des questions ? Contactez-nous en cliquant ici.
NORMANDIE
L'application du nouveau zonage en kinésithérapie est prévu pour janvier 2025.
Vous avez des questions ? Contactez Bertrand Loie en cliquant ici.
NOUVELLE-AQUITAINE
Le nouveau zonage en kinésithérapie est applicable depuis le 17 septembre 2024. Retrouvez sa carte détaillée en cliquant ici.
Vous avez des questions ? Contactez Alexandre Perez en cliquant ici.
OCCITANIE
Le nouveau zonage en kinésithérapie est applicable depuis le 31 octobre 2024.
Vous avez des questions ? Contactez Adrien Plat en cliquant ici.
PAYS DE LA LOIRE
Le nouveau zonage en kinésithérapie est applicable depuis le 1er novembre 2024. Retrouvez sa carte détaillée en cliquant ici.
Vous avez des questions ? Contactez Joachim Le Tallec en cliquant ici.
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Informations à venir !
Vous avez des questions ? Contactez Thomas Trani en cliquant ici.
Qu'est-ce que le zonage ?
Le zonage met en place le principe de la régulation du conventionnement qui s’applique dans les zones dites « non prioritaires ». Dans ces zones, un conventionnement ne peut être accordé qu’au kiné assurant la succession d’un confrère cessant définitivement son activité dans la zone. Le kiné mettant fin à son activité dispose d’un délai de 2 ans maximum à compter de la cessation de son activité pour désigner un successeur. La cessation d’activité ouvre une place de conventionnement seulement si l’activité représentait un seuil minimal de 1 200 actes sur l’année précédente. La régulation du conventionnement s’applique aussi pour les kinésithérapeutes ayant une activité exclusive à domicile.
Quand le nouveau zonage sera-t-il mis en place ?
Les règles du zonage ont été modifiées par l’avenant 7 signé l’été dernier. L’arrêté national concernant la méthodologie de zonage devrait paraître dans les prochaines semaines. Ensuite, ce sont les Agences Régionales de Santé qui prendront le relai Le zonage ne sera effectif qu’après sortie de l’arrêté régional, après consultation des URPS et des commissions paritaires régionales de l’Assurance Maladie. En conclusion, la date de sortie du zonage sera différente d’une région à l’autre, mais on peut imaginer une mise en oeuvre sur la 2ème partie de l’année 2024.
Quelle est la répartition des zones sur le territoire ?
Le territoire national est divisé en bassins de vie pseudo‐cantons classés en quatre catégories de zones : les zones non prioritaires, les zones intermédiaires, les zones sous dotées et les zones très sous dotées. L’avenant 7 a défini le pourcentage de population française vivant dans ces catégories de zone :
Comment est calculé le zonage ?
Dans chaque zone est calculé un indicateur appelé Accessibilité potentielle localisée (APL) qui s’exprime en nombre d’équivalents temps plein (ETP) accessibles pour 100 000 habitants standardisés (ETP/100 000 hab). Le calcul se base sur : l’offre de soins estimée en nombre d’actes par kiné réalisé dans l’année, la population standardisée par l’âge et la distance entre les communes. Les zones non prioritaires sont donc celles qui ont l’indicateur APL le plus élevé et recouvrent 30 % de la population. Les suivantes sont les zones intermédiaires etc… Attention, il est important de comprendre que le classement des zones est un classement relatif. Il compare les zones entre elles. Une zone non prioritaire n’est pas une zone où il y a trop de kinés. C’est une zone où l’offre de soins est relativement plus importante qu’ailleurs.
Comment faire une demande de conventionnement en zone non-prioritaire ?
Il faut envoyer votre demande par lettre recommandé, par voie postale ou par voie électronique à la CPAM du département où vous souhaitez exercer. Votre dossier doit contenir votre nom, votre prénom, votre numéro d’identification (RPPS), le lieu et les conditions d’installation projetées. Le directeur de la CPAM a 30 jours pour saisir la commission paritaire départementale (CPD), qui aura ensuite 30 jours pour rendre son avis. Enfin, le directeur de la CPAM prendra sa décision finale sous 15 jours.
Existe-t-il des dérogations ?
Il existe aujourd’hui plusieurs dérogations pour obtenir un conventionnement en zone non prioritaire :