08/06/2020 - Communiqué
Le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) a été créé en 2007. Cette instance a remplacé le Conseil supérieur des professions paramédicales, qui est censé représenter l'ensemble de ces professions.
Le HCPP est constitué d’un représentant des deux syndicats les plus importants pour chaque profession, un représentant de chacune des fédérations d’employeurs d’établissements de santé publics et privés ainsi qu'un représentant de chacune des professions ou groupe de professions paramédicales.
De ce fait, chaque ordre des professions paramédicales, les syndicats représentatifs de médecins et le Conseil national de l’ordre des médecins assistent aux réunions avec une voix consultative.
Le 4 juin dernier l’Union Nationale des Syndicats de Masseurs Kinésithérapeutes Libéraux a participé à une réunion avec le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP). Cette dernière l’interpelle sur son rôle en pleine crise sanitaire.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Hauts conseil.
L’UNION souhaite rappeler en premier lieu le Règlement intérieur du HCPP et sa mission :
Article 1 : Rôle du HCPP
Le Haut conseil est une instance interprofessionnelle de réflexion concernant les sujets qui portent sur :
Depuis la mi-mars, nous vivons une crise sanitaire sans précèdent, tous les professionnels de santé représentés au sein du haut conseil ont été impactés, et durant cette période, aucune sollicitation du ministre du HCPP.
Le ministre annonce un Ségur de la santé et aucune sollicitation du HCPP.
Quel étonnement !
Nous avons aujourd’hui un HCPP et aucun point à l’ODJ sur un quelconque état de cette crise et de son impact sur nos professions.
À de nombreuses reprises l’UNSMKL a demandé la présence des ministres, et je pense que la dernière fois qu’officiellement nous l’avons vu c’était pour le pot de départ d’Édouard Couty.
Si cette instance n’est qu’un passage obligé de démocratie sanitaire autant modifier les statuts en ce sens. Si ce n’est pas le cas, nous demandons officiellement à être entendu par le ministre dans le cadre du Ségur.
L’UNSMKL souhaite attirer l’attention du ministre également sur le nouveau mode électoral des élections URPS et leur cout. Nous rappelons tout d’abord que toutes les URPS sont toutes régies par le même article du code delà santé publique et ont toutes les mêmes missions. Mais pour répondre à ses missions, les médecins ont une cotisation 5 fois supérieure aux paramédicaux, les pharmaciens et les dentistes 3 fois supérieures et certaines URPS ont sur le budget le cout des élections alors que d’autres n’ont pas d’élection. La proposition de la DSS d’un coût par PS d’environ 5 à 6 euros par PS n’a absolument pas le même impact sur les différentes URPS. Par ailleurs, alors que depuis la mise en place des URPS le budget des élections est pris en charge par la mandature élue, cette fois-ci ce serait par la mandature sortante ce qui implique que cette mandature 2015-2021 payerait deux fois les élections.
Nous souhaitons rappeler que dans les missions des URPS il y a la gestion des crises sanitaire et qu’à ce titre toutes les URPS ont été très mobilisées durant ces 3 derniers mois et que c’est un coût qui n’avait pas été budgété. Le prélèvement d’une partie de la Contribution URPS, en août 2020 est pour l’UNION un non-sens, et la multiplication du cout des élections par 3 en moyenne avec la dématérialisation est également un non-sens. Nous demandons au ministre officiellement de revoir cette position sur les élections, de revoir le financement des URPS et l’inégalité en médicaux et paramédicaux. Nous demandons également une actualisation du montant des indemnités datant de plus de 10 ans et l’alignement de leur statut social sur les indemnités conventionnelles. De plus nous rappelons également que Madame Buzyn, avait assurés les syndicats représentatifs nationaux d’un financement à travers une évolution de cette CURPS, nous souhaitons être assurés d’une continuité de position avec le nouveau ministre.
Concernant la gestion de la crise du COVID 19, l’UNION regrette qu’il n’y ait pas eu un retour d’expérience honnête et sincère avant de mettre en œuvre le Ségur de la santé dont le périmètre et l’organisation semblent mal définis et précipités.
Ce que nous retenons c’est que les professionnels ont été soumis à de nombreux textes par de nombreuses organisations qui ont fait des recommandations dont on ne sait toujours pas si elles sont opposables ou non (ORDRE, directeur d’EHPAD, ARS, CNAM, DGS, Premier ministre…) ce qui a mis les professionnels libéraux dans une situation assurantielle incertaine.
Ceci a eu des conséquences graves d’une part sur le plan financier, l’impact pour les libéraux de santé est majeur, et les mesures annoncées ont été hétérogènes (impôts caisse de retraite assurance maladie), parfois discriminantes (seuil des 60 000€) et ne prenant pas en compte la réalité des exercices (conventionné hors dépassement et non conventionnés).
Mais d’autre part des conséquences graves sur la santé des français, notamment en EHPAD par une absence voulue de continuité des soins de certains professionnels parfois remplacés par des bénévoles recrutés par pôle emploi. Nous demandons une enquête spécifique sur les EHPADs.
Par ailleurs du point de vue « système d’information », nous avons été soumis à une multitude de système non interopérable et au final peu efficaces car peu mobilisés pour répondre aux besoins. Et, pour finir, les compétences et les diplômes ont été aussi malmenées en employant certains ou des étudiants pour le compte d’autres sous couvert de pénurie ou par des choix incompréhensibles. Là aussi, nous demandons une enquête spécifique sur les compétences que nous partageons tous en tant que professionnels de santé et les compétences propres de chacune de nos professions.
Néanmoins nous avons vu aussi des élans de solidarités formidables, mono et inter professionnelle et inter filières dans les établissements comme dans les territoires, notamment autour des CPTS constituées ou pressenties. Nous souhaitons un accompagnement rapide de ces organisations, une reconnaissance de leur rôle et des évolutions qu’elles vont permettre comme l’accès direct en leur sein.
Pour finir le télésoin a été plébiscité par les professionnels comme par les patients et leurs associations puisque certaines ont demandé à déroger au principe de la première consultation en présentiel, nous demandons de ce fait la poursuite de cette possibilité d’exercice et son soutien notamment dans les zones déficitaires.
Je vous remercie pour votre attention.
Yvan Tourjansky
Vice – Président du SNMKR et l’UNSMKL
Contact : Michaël Mulon - Président du SNMKR et l'UNSMKL
[email protected] - 06.86.16.08.04
