08/06/2021 - Communiqué
Mis en place de manière dérogatoire pendant la pandémie en avril 2020, un arrêté publié au journal officiel le 4 juin définit que les professionnels pouvant réaliser une activité de télésoin sont les pharmaciens et les auxiliaires médicaux. Il précise que le recours au télésoin relève d'une décision partagée du patient et du professionnel réalisant le télésoin.
Cette avancée se concrétisera réellement à l’issue de négociations conventionnelles avec les syndicats représentatifs de chaque profession.
À ce jour, la caisse nationale d’assurance maladie nous précise qu’il faut bien distinguer :
-La réalisation des actes de télésoin à titre dérogatoire durant la crise sanitaire par les masseurs-kinésithérapeutes :
Durant la crise sanitaire, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent réaliser à titre dérogatoire en télésoin certains actes relevant de leur compétence. L’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, JO du 2 juin 2021, précise ainsi la liste limitative des actes de kinésithérapie facturables à l’assurance maladie dans le cadre d’une réalisation à distance par télésoin. En l’état actuel des textes et durant la crise sanitaire, seuls ces actes peuvent donc être réalisés en télésoin.
-Et la réalisation des actes de télésoin à titre pérenne par les masseurs-kinésithérapeutes :
L’article L.6316-2 du code de la santé publique précise que « Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences prévues au présent code. Les activités de télésoin sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Haute Autorité de Santé. Cet avis porte notamment sur les conditions de réalisation du télésoin permettant de garantir leur qualité et leur sécurité ainsi que sur les catégories de professionnels y participant. Les conditions de mise en œuvre des activités de télésoin sont fixées par décret en Conseil d'Etat ».
Le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté et l’arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin, publiés au JO du 4 juin 2021, déterminent ainsi conformément à l’article précité la définition des activités de télésoin que les masseurs-kinésithérapeutes peuvent réaliser à titre pérenne ainsi que leurs conditions de mise en œuvre.
Pour permettre à titre pérenne, hors contexte de crise sanitaire, le remboursement de ces actes de télésoin par la profession, il reviendra aux partenaires conventionnels de s’accorder sur les conditions de prise en charge de ces actes.
Des négociations conventionnelles ont déjà été ouvertes sur ce sujet avec les syndicats représentatifs dont le SNMKR depuis le 26 novembre 2020.
Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté
Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin
Contact presse : Mickaël MULON
