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Le SNMKR vous présente le nouveau système des indemnités journalières pour les libéraux

05/05/2021 - Communiqué

Suite au vote de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2021, les kinésithérapeutes libéraux vont pouvoir bénéficier du système des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail. Le conseil d’administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), chargée de piloter ce nouveau régime pour les professions libérales, en a adopté les modalités le jeudi 1er avril 2021.

Contrairement aux commerçants et artisans, qui bénéficient déjà d’IJ en cas d’arrêt de travail, maladie ou accident, les kinésithérapeutes libéraux étaient éventuellement couverts par une assurance facultative. Pour les kinésithérapeutes, le délai de carence pouvait aller jusqu’à 90 jours !

Le SNMKR porte depuis plusieurs années l’amélioration du système de protection sociale pour les kinésithérapeutes, à un coût accessible grâce à la mutualisation.

Les modalités d’application seront les suivantes :

  • Les IJ s’appliqueront, avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours, au-delà desquels la CARPIMKO prendra le relai.
  • Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30 % du bénéfice non commercial (BNC) avec un plafond de revenu annuel limité à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale (1 PASS = 41136 €). Ainsi, la cotisation maximale annuelle ne pourra excéder 370 € par an pour les professionnels libéraux. La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 € par an.
  • Les cotisations seront recouvrées par l’URSSAF et le paiement des IJ sera effectué par les CPAM.
  • En fonction de la cotisation, l’IJ maximale sera de 169 € et l’IJ minimale sera de 22 € par jour.

 

Nous avons tous constaté, depuis plusieurs années, une diminution des avantages sociaux des kinésithérapeutes libéraux conventionnés, due notamment à la baisse de prise en charge des cotisations via l’Assurance maladie.

Avec les conséquences de la crise sanitaire, le SNMKR craint que cette réforme, visant à améliorer la protection sociale, n’accentue les difficultés financières de certains professionnels.

Pour éviter les effets négatifs de ce dispositif, le SNMKR défend les kinésithérapeutes afin que l’assurance maladie prenne en charge, au niveau conventionnel, les cotisations des indemnités journalières dans un cadre similaire à celui de l’avantage social maladie (soit une cotisation ramenée à 0,1%).

 

 

Contact : 

Mickaël Mulon

Président du SNMKR 

[email protected]

 

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