La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et visiteurs sont traitées par le SNMKR. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par le SNMKR. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :
Concernant les Adhérents, les contacts réguliers du SNMKR les signataires de pétitions, le traitement et la conservation de leurs Données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire. Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Adhérents ou les Visiteurs.
Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse [email protected]
L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas du SNMKR de donner suite à votre demande.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Conformément à la règlementation en vigueur, le SNMKR onserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent ou le Visiteur n’ait autorisé le SNMKR conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par le SNMKR varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.
Pour les adhésions, la gestion des contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication politique : les données vous concernant peuvent être conservées un an à compter de (i) la fin de l’adhésion, ou (ii) du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur ou du Visiteur avec LaREM.
Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.
Les informations relatives aux Adhérents et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne
Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Adhérents, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.
Vous disposez également de la faculté de donner des instructions au SNMKR sur le sort de vos données après votre décès.
Les Adhérents et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par le SNMKR si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale 15 rue de l’Épée de Bois, 75005 Paris ou électronique suivante : [email protected]
Le traitement d’une telle demande sera effectuée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si le SNMKR ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.
Le SNMKR désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements du SNMKR concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO du SNMKR à l’adresse email suivante : [email protected]
Dernière mise à jour : 15/06/2019