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Première séance de négociations conventionnelles - Avenant 7

30/11/2020 - Communiqué

Les négociations conventionnelles en vue de mettre en place un avenant n°7 à la convention des masseurs kinésithérapeutes ont débuté le 26 novembre 2020. Les orientations du ministère de la Santé et du Conseil de l’UNCAM sont claires et contraignantes. Ces négociations visent à définir les tenants et aboutissants du télésoin et du numérique en santé pour notre profession. Il s’agira aussi de finaliser les avancées prévues pour les masseurs kinésithérapeutes par les derniers avenants. Dès cette première réunion, M. Thomas FATOME, directeur général de l’Assurance Maladie a affirmé qu’il n’existait aucune latitude de discussion concernant les tarifs, ce qui vient confirmer les orientations du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale voté récemment par les députés.

 

Ces négociations conventionnelles, voulues par le gouvernement, sont le fruit des conclusions du Ségur de la Santé sous l’égide du Ministre de la santé et des solidarités, Olivier Véran, et de la loi « Ma Santé 2022 », projet phare du Président de la République.

 

C’est dans un contexte particulier et inédit de crise sanitaire que le nouveau Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Thomas Fatome, a reçu du gouvernement une mission très cadrée sur les objectifs de ces négociations. Le Ministre de la Santé a ainsi demandé « d’ouvrir des négociations avec l’ensemble des professions médicales et paramédicales pour tirer les enseignements de l’essor de la télésanté et pour faire de ce dispositif un outil de renforcement de l’accès aux soins et de la lutte contre les inégalités ».

 

Les lignes directrices de ces négociations conventionnelles sont donc le télésoin et le numérique en santé, rien de plus. Pour le ministère, la finalité est d’intégrer la kinésithérapie libérale conventionnée dans le virage numérique pour assurer l’accès aux soins pour tous dans des conditions de qualité et de sécurité. Les discussions porteront sur les possibilités de réaliser des actes de kinésithérapie en télésoin, de les inscrire dans la convention et d’en déterminer le tarif dans un premier temps puis de prévoir les conditions de l’essor du numérique en santé dans un second temps.

 

Il s’agit de définir les incitations financières à l’équipement en services prioritaires (Dossier Médical Partagé, Messagerie Sécurisée de Santé, e-prescription, e-carte-vitale, e-CPS, etc.) et d’inciter à l’augmentation significative de l’usage de ces outils numériques par les professionnels de santé.

 

Monsieur Thomas Fatome a bien précisé le cadre restreint de ces négociations qui ne font pas l’objet de discussions ni autour d’une éventuelle revalorisation de la lettre clé, ni d’une augmentation des indemnités de déplacement. Ce n’est pas l’objet de la lettre de cadrage ministérielle.

 

Le SNMKR a d’ores et déjà fait remarquer que la mise en œuvre de nombreux points des deux derniers avenants doit être accéléré comme la poursuite des mesures de revalorisation de dix-huit actes de la NGAP, de la refonte de la nomenclature, de la bonification du FAMI (Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’informatisation), etc. De même certains projets d’expérimentation sont encore à concrétiser et particulièrement la prévention des troubles rachidiens en milieu scolaire et l’évaluation du patient en situation de handicap sévère dans son environnement).

 

Le Directeur Général nous a semblé à l’écoute et s’est engagé à finaliser les avancées prévues dans ces avenants, parallèlement aux discussions sur le télésoin et le numérique en santé.

 

Retrouvez-ici le communiqué de presse.

Lien du site : https://snmkr-urps2021.fr/

 

 

Contact :

Mickaël Mulon

Président du SNMKR

president@snmkr.fr

 

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