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L’avenant 6 est paru au Journal Officiel : les revalorisations sont effectives

02/07/2019 - Communiqué

Le Journal Officiel du 2 juillet a fait paraître l’avenant 6 à la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes, signé le 14 mai dernier entre l’Union, représentée par Monsieur Mickaël Mulon, et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), représentée par Monsieur Nicolas Revel. Dans cette négociation, l’Union a obtenu les avancées suivantes :

  • Avancée des revalorisations tarifaires, du 1er décembre 2019 au 1er juillet 2019 sur :
    • Les actes cotés avec le coefficient 7 (rééducation abdominale, maxillo-facial, affections vasculaires…) en 7,6
    • Les actes cotés avec le coefficient 8 (rééducation respiratoire, périnéale, coordination du sujet âgé…) en 8,3
  • Possibilité de facturer une indemnité IFP sur les actes de rééducation de la mucoviscidose
  • Création d’une indemnité forfaitaire de déplacement spécifique de 4 € pour les actes cotés en AMK6
  • Clarification des délais de prise en charge pour obtenir les forfaits de retour à domicile
    • Forfait orthopédie : les termes « 48 heures » sont remplacés par « 2 jours ouvrés »
    • Forfait AVC : les termes « 3 à 4 jours » sont remplacés par « 4 jours ouvrés » - le fait d’avoir un logiciel métier certifié HAS pour obtenir l’aide à l’équipement informatique du cabinet de 490 € n’est plus obligatoire

Au-delà de ces avancées de revalorisations, l’avenant 6 comporte des modifications purement techniques :

  • Modification de la rédaction du contrat d’exercice temporaire afin de le rendre conforme à la déontologie professionnelle
  • Le transfert du régime social des indépendants (RSI) vers le régime général
  • La prise en compte dans la convention de la disparition du régime social des indépendants (RSI) et du transfert vers le régime général, le sigle « CNAMTS » est remplacé par « CNAM » dans l’ensemble du texte conventionnel

La signature de l’avenant 6 ne constitue pas l’aboutissement d’un processus, mais la poursuite d’une relation conventionnelle respectueuse et responsable. L’Union fait le choix, par cette signature, de prendre ses responsabilités en tant que première organisation représentative des kinésithérapeutes. La situation des kinésithérapeutes libéraux n’en reste pas moins difficile dans le contexte actuel. L’Union poursuivra son travail de sensibilisation afin d’obtenir régulièrement de nouvelles revalorisations pour valoriser les 70 000 kinésithérapeutes libéraux qui s’engagent quotidiennement auprès de nos concitoyens.

 

Télécharger le communiqué 

 

CONTACT

Mickaël MULON – Président du SNMKR

president@snmkr.fr – 06 86 16 08 04

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