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L'avenant 6 : ce qui change au 1er juillet 2019

02/07/2019 - Communiqué

L'avenant 6 à la convention nationale des masseurs kinésithérapeute, signé le 14 mai 2019 entre l'Union et l'UNCAM, a été publié le 2 juillet 2019 au Journal Officiel.

 

Dans cette négociation, l’Union a obtenu les avancées suivantes :

  • Avancée des revalorisations tarifaires, du 1er décembre 2019 au 1er juillet 2019 sur :
    • Les actes cotés avec le coefficient 7 (rééducation abdominale, maxillo-facial, vasculaires…) en 7,6
    • Les actes cotés avec le coefficient 8 (rééducation respiratoire, périnéale, coordination sujet âgé…) en 8,3
  • Possibilité de facturer une indemnité IFP sur les actes de rééducation de la mucoviscidose
  • Création d’une indemnité forfaitaire de déplacement spécifique de 4 € pour les actes cotés en AMK6
  • Clarification des délais de prise en charge pour obtenir les forfaits de retour à domicile
    • Forfait orthopédie : les termes « 48 heures » sont remplacés par « 2 jours ouvrés »
    • Forfait AVC : les termes « 3 à 4 jours » sont remplacés par « 4 jours ouvrés »
  • Avoir un logiciel métier certifié HAS pour obtenir l’aide à l’équipement informatique du cabinet de 490 € n'est plus obligatoire

 

Au-delà de ces avancées de revalorisations, l’avenant 6 comporte des modifications purement techniques :

  • Modification de la rédaction du contrat d’exercice temporaire afin de le rendre conforme à la déontologie professionnelle
  • Le transfert du régime social des indépendants (RSI) vers le régime général
  • La modification du signe "CNAMTS" par "CNAM" pour tenir compte de la disparition du régime social des indépendants (RSI)

L'avenant 6 n'est pas un aboutissement, mais la poursuite d’une relation conventionnelle respectueuse et responsable. La situation des kinésithérapeutes libéraux n’en reste pas moins difficile dans le contexte actuel. L’Union poursuivra son travail de sensibilisation afin d’obtenir régulièrement de nouvelles revalorisations pour valoriser les 70 000 kinésithérapeutes libéraux qui s’engagent quotidiennement auprès de nos concitoyens.

 

Découvrez les infographies explicatives de l'avenant 6

Comprendre l'avenant 6 en 2 minutes

Télécharger le communiqué 

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