Vous le savez certainement, depuis le 15 octobre dernier, les tests de dépistage de la Covid-19 ne sont plus pris en charge par l’Assurance Maladie.
Il existe néanmoins des exceptions à cette règle pour les personnes :
- ayant un schéma vaccinal complet
- ayant une contre-indication à la vaccination
- mineures
- identifiées dans le cadre du contact-tracing fait par l’Assurance maladie
- concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les Agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’éducation nationale par exemple
- présentant une prescription médicale de moins de 48h
- ayant un certificat de rétablissement de moins de six mois
Pour confirmer que le patient bénéficie encore d'une prise en charge de son test, il doit présenter l'une des preuves suivantes :
- un certificat de vaccination, de contre-indication vaccinale ou de rétablissement, sous forme de QR-Code (papier ou numérique par exemple via l’application TousAntiCovid). Le professionnel de santé pourra vérifier l’authenticité de la preuve via TAC Vérif
- une pièce d’identité pour les mineurs
- un justificatif de contact à risque (mail ou SMS) envoyé par l’Assurance maladie pour une prise en charge au 1er et au 7ème jour. Le professionnel de santé pourra vérifier l’authenticité de la preuve en consultant les données de Contact-Covid
- une prescription médicale délivrée par un médecin ou une sage-femme, valable 48h et non-renouvelable.
La délivrance des tests :
Il vous est toujours possible de vous fournir en test dans les pharmacies mais ces derniers ne sont désormais plus délivrés gratuitement . Les professionnels qui souhaitent s'en procurer devront donc les acheter au prix de 6,01 euros par test, à multiplier par les 20 tests contenus dans une boîte. Vous les refacturerez ensuite au patient ou à l'Assurance Maladie en fonction des cas.
La facturation des tests :
En raison de nombreuses questions qui restaient en suspens, nous avons sollicité l'Assurance Maladie pour nous donner des précisions concernant la facturation de ces tests.
Deux cas sont possibles :
- Le patient ne bénéficie plus de la gratuité des tests : vous facturez 24,93 euros en hors nomenclature (HN) au patient directement. Cela correspond au prix de la réalisation du test (18,92 euros) + au prix du dispositif médical permettant d'effectuer le test que vous avez dû acheter (6,01 euros). Ces prix sont fixés et ne sont pas au libre choix du praticien.
- Le patient bénéficie encore de la gratuité des tests : vous facturez un AMK 8,8 + HN 6,01 à l’Assurance Maladie. L'AMK 8.8 correspond au montant que vous facturiez précédemment pour la réalisation d'un test (18,92 euros) auquel vous ajoutez le prix du dispositif médical permettant d'effectuer le test que vous avez dû acheter (6,01 euros en hors normenclature). Il semble logique s'il vous reste des tests que vous n'avez pas payé, vous ne facturiez que la partie réalisation du test (AMK 8,8).
6 cas types pour vous aider à savoir si un patient est pris ou non en charge pour la réalisation de son test :
Cécile Aubry
Vice-Présidente en charge de la Communication
