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La cour d'appel a tranché : le CLESI est condamné

25/06/2020 - Communiqué

Au départ de cette affaire, se trouve l’association intitulé « centre libre d’enseignement supérieur international » (CLESI) qui dispense au travers de deux établissements situés en France un certain nombre de formations d’enseignement supérieur privé délivrant des diplômes universitaires reconnus par le gouvernement portugais.

Courant 2017, le conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes (CNOMK), le syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) ainsi que la fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK) ont engagé une action à l’encontre du CLESI aux fins de cessation des formations en kinésithérapie dispensées en France.

Par jugement du 23 novembre 2017, complété le 14 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Toulon a notamment ordonné à l’association CLESI de cesser sous astreinte de dispenser des formations en kinésithérapie dans l’ensemble de ses établissements situés en France et a ordonné diverses mesures de publicité.

L’association CLESI a relevé appel les 28 et 29 décembre 2017 devant la cour d’appel d’Aix en Provence.

L’école privée a affirmé devant les juges avoir respecté l’interdiction et la cour d’appel de Grenoble a estimé que les pièces produites par l’association étaient insuffisantes pour le prouver.

Suite à cela, le 23 juin 2020, la cour d’appel de Grenoble confirme donc le jugement rendu en première instance par le tribunal de grande instance de Toulon et réaffirme que le CLESI ne peut pas dispenser d’enseignement sur le territoire français.

Elle alourdit même la condamnation puisque la somme de 1 euro symbolique a été jugée insuffisante par la cour qui a fixé la somme des dommages et intérêts à 10 000 euros pour chacun des plaignants : le CNOMK, la FNEK et le SNMKR.

Le SNMKR, par son action commune avec la FNEK et le CNOMK, se félicite de ce jugement qui rappelle les règles de la dispensation de l’enseignement de la kinésithérapie en France.

Néanmoins, le SNMKR demande au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ainsi qu’au Ministère des Solidarités et de la Santé de diligenter une enquête sur les besoins de formation pour répondre à l’enjeu de l’accès aux soins pour tous, même dans les zones sur-dotées, en lien étroit avec le taux d’installation des diplômés communautaires et de la problématique des étudiants français qui doivent s’expatrier pour accéder aux études de kinésithérapie.

 

 

Contact : Mickaël Mulon - Président du SNMKR 

president@snmkr.fr - 06 86 16 08 04 

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