La loi du 4 mars 2002 (celle-là même qui dans son article 72 a abrogé l'Ordre MK de 1995), dans son article 75 , a reconnu le titre d'ostéopathe et de chiropacteur (et non la profession) mais en laissant le soin à de futurs décrets de préciser qui aurait le droit d'exercer, dans quelles écoles et avec quelle formation (cet article a été légèrement modifié par la loi 2004-810 du 13 août 2004 - article 36 - qui requalifie simplement l'ANAES en HAS). Une décision du Conseil d'État en date du 19 mai 2006 condamne le Gouvernement et son Administration à édicter les décrets de l'article 75 de la loi 2002-303 dans un délai de 6 mois sous astreinte.

L'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie a été confié à une commission nationale, sur des critères qui ne permettent pas aux écoles dispensant une formation continue en ostéopathie aux MK (comme celle du SNMKR ou de la FFMKR) d'être retenues. Après plusieurs mois de discussions afin d'essayer de trouver une faille, l'Ordre de son côté, le SNMKR et la FFMKR du leur (mais également la plupart des syndicats et associations d'ostéopathes), ont mis en place des procédures en Conseil d'Etat pour essayer de faire réviser les textes.