Les Chartes
A côté des lois, arrêtés et décrets, on trouve également des textes qui, s'ils n'ont pas toujours valeur de loi, sont des textes comportant des principes fondamentaux fondateurs et références des valeurs de notre société.
A côté de :
Déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyens de 1789
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948
Convention européenne des Droits de l'Homme de 1950
Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant de 1989
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948
Convention européenne des Droits de l'Homme de 1950
Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant de 1989
on trouve un certain nombre de textes pouvant intéresser notre exercice professionnel :
Charte des droits du patient hospitalisé de 1995
Charte des droits du patient hospitalisé en psychiatrie
Charte des Droits et Libertés de la Personne Agée Dépendante de 1997
Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie de 2002
Loi n°2002-303 (article 11) relative aux droits des malades du 4 mars 2002
Charte des droits du patient hospitalisé en psychiatrie
Charte des Droits et Libertés de la Personne Agée Dépendante de 1997
Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie de 2002
Loi n°2002-303 (article 11) relative aux droits des malades du 4 mars 2002
