Archives : la Convention de 1994 et ses avenants

La convention de 1994 était au départ négociée pour une durée de quatre ans. Mais deux fois de suite (1998 et 2002), elle n'a été que reconduite tacitement par l'assurance maladie...

 

La Convention de 1994 était donc constituée de :

- La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signée le 3 février 1994, arrêté du 17 mai 1994 (JO du 19 mai 1994), abrogé par le Conseil d'Etat le 20 décembre 1995, suivi d'un nouvel arrêté du 25 mars 1996 ( JO du 4 avril 1996). ATTENTION, la version du JO étant incomplète (s'arrête à l'article 12 !!!), nous vous livrons le texte intégral.

- les avenants relatifs n°1 et 2 à la composition de la commission socioprofessionnelle nationale et à la revalorisation des lettres-clés AMC et AMK conclus le 28 mars 1997, arrêté du 16 mai 1997 ( JO du 25 mai 1997).

Signée pour une durée de quatre ans (1994-1998), elle est reconduite tacitement par l'arrêté ministériel du 3 février 1998.

 
 

- l'avenant tarifaire n°3 conclu le 15 juin 1998, arrêté du 30 octobre 1998 ( JO du 3 novembre 1998)

- l'avenant n°4 relatif à la télétransmission conclu le 5 août 1999, arrêté du 21 octobre 1999 ( JO du 23 octobre 1999)

- l'avenant tarifaire n°5 conclu le 5 août 1999, arrêté du 21 octobre 1999 ( JO du 23 octobre 1999)

- l'avenant n°6 relatif à la télétransmission conclu le 18 février 2000 ( JO du 28 juin 2000)

- l'avenant n°7 relatif au Relevé Individuel d'Activité conclu le 19 avril 2000 ( JO du l juillet 2000)

- l'avenant n°8 relatif à la réforme de la nomenclature conclu le 31 juillet 2000 ( JO du 5 octobre 2000)

- l'avenant n°9 relatif à la télétransmission conclu le 26 septembre 2001 ( JO du 16 décembre 2001)

- l'avenant tarifaire n°10 conclu le 8 novembre 2001, arrêté du 11 janvier 2002 ( JO du 13 janvier 2002)

- l'avenant n°11 relatif à la télétransmission conclu le 3 juin 2002 ( JO du 30 juillet 2002)

 

Reconduite pour une durée de quatre ans (1998-2002), elle est de nouveau reconduite tacitement au JO du 30 juillet 2002.

 

- l'avenant n°12 relatif à la télétransmission conclu le 31 octobre 2002 (JO du 2 février 2003)

- l'avenant n°13 relatif à la mise en conformité avec la loi du 6 mars 2002 conclu le 10 avril 2003 (JO 19 juin 2003)

- l'avenant n°14 relatif à la télétransmission conclu le 11 décembre 2003 ( JO du 20 février 2004)

- l'avenant n°15 relatif aux modalités d'application du dispositif du plafond d'efficience pour l'exercice 2003 conclu le 2 juin 2004 ( JO du 21 août 2004)

- l'avenant n°16 relatif à la télétransmission conclu le 13 décembre 2004 ( JO du 12 mai 2005)

- l'avenant n°17 signé le 12 janvier 2006 par l'Union (puis le 20 par la FFMKR) (JO du 4 mars 2006)

 
Reconduite pour une durée de quatre ans (2002-2006), elle arrive à expiration en février 2006 et doit être, conformément à la loi de 2004, remplacée par une nouvelle convention.

- l'avenant n°18 conclu le 30 mars 2007 relatif aux conditions et montant de l'aide pérenne à la télétransmission (JO du 15 mai 2007)