A savoir avant la retraite
Simulation de retraite - Déclaration - Cumul emploi retraite - Liquidation partielle - Rachat des années d'études - Les formalités pour la cessation d'activité - Vente du cabinet - Les dossiers médicaux - La question des salariés
Tout d'abord, il ne faut surtout pas confondre « prendre sa retraite à 60 ans » et « prendre sa retraite à partir de 60 ans » !
Ne confondez pas non plus « cesser son activité » et « liquider sa retraite ». Cesser son activité, c'est ne plus exercer et donc ne plus régler de cotisation. Liquider sa retraite, c'est en demander la liquidation et en toucher la pension correspondante. Vous pouvez « liquider » sous certaines conditions et continuer à exercer. Vous pouvez ne plus exercer et ne pas demander votre liquidation. Indiquez bien à chaque fois votre situation exacte à la CARPIMKO.
Vous le voyez, ne vous lancez donc pas tête baissée sans avoir pris un certain nombre de précautions et avant d'être sûr
de savoir ce que vous faites...
Ne confondez pas non plus « cesser son activité » et « liquider sa retraite ». Cesser son activité, c'est ne plus exercer et donc ne plus régler de cotisation. Liquider sa retraite, c'est en demander la liquidation et en toucher la pension correspondante. Vous pouvez « liquider » sous certaines conditions et continuer à exercer. Vous pouvez ne plus exercer et ne pas demander votre liquidation. Indiquez bien à chaque fois votre situation exacte à la CARPIMKO.
Vous le voyez, ne vous lancez donc pas tête baissée sans avoir pris un certain nombre de précautions et avant d'être sûr
de savoir ce que vous faites...
Simulation de retraite
La première chose est de demander, au moins 6 mois à l’avance, un récapitulatif de carrière aux différents régimes et une évaluation du montant de la retraite.
Depuis le printemps 2007 (mise en place progressive à tous les affiliés), cette évaluation est possible en direct dans l'espace personnel de chaque adhérents sur le site de la CARPIMKO , en s'identifiant avec son numéo de dossier et son mot de pase personnel et confidentiel envoyé par courrier à chaque affilié de la caisse.
Depuis le printemps 2007 (mise en place progressive à tous les affiliés), cette évaluation est possible en direct dans l'espace personnel de chaque adhérents sur le site de la CARPIMKO , en s'identifiant avec son numéo de dossier et son mot de pase personnel et confidentiel envoyé par courrier à chaque affilié de la caisse.
Déclaration
Une déclaration de cessation d’activité libérale dont le modèle est fourni par la Caisse devra être effectuée ainsi qu’une demande de liquidation de la pension.
La radiation prend effet le premier jour du trimestre civil qui suit la fin de l’activité libérale, l’allocation retraite est versée à terme échu, les pensions étant mensualisées depuis janvier 2007.
La radiation prend effet le premier jour du trimestre civil qui suit la fin de l’activité libérale, l’allocation retraite est versée à terme échu, les pensions étant mensualisées depuis janvier 2007.
Cumul emploi retraite
Les retraités peuvent poursuivre une activité libérale, sans condition particulière pour le régime complémentaire et celle des praticiens conventionné et pour le régime de base, à condition que le bénéfice tiré de cette activité n’excède pas le plafond annuel de la sécurité sociale (31.068 € en 2006, 32.184 € en 2007, 33.276 € en 2008 ). Toutes les cotisations sociales et de retraite seront dues sur le montant des recettes, sans toutefois attribuer de points pour les régimes liquidés. En pratique, en cas de dépassement le versement de la pension est suspendu pendant une durée égale à la durée du dépassement.
Lorsque le cumul emploi-retraite intervient sans interruption avec l’activité, seules les démarches auprès de la caisse de retraite sont à effectuer. Sinon, après avoir procédé à toutes les formalités de radiation, il faudra se réinscrire.
Lorsque le cumul emploi-retraite intervient sans interruption avec l’activité, seules les démarches auprès de la caisse de retraite sont à effectuer. Sinon, après avoir procédé à toutes les formalités de radiation, il faudra se réinscrire.
Liquidation partielle
Vous pouvez liquider séparément chacun de vos trois régime CARPIMKO (base/complémentaire/RPC)
EXEMPLE : Vous ne liquidez que le régime de base : vous touchez la pension « de base », si vous continuez à exercer (sous conditions de revenus : voir plus haut), vous réglez donc les cotisations aux trois régimes mais qui n'attribuent de points de retraite que pour les deux régimes non-liquidés, pour le régime de base il ne sera plus amélioré par vos cotisations. Cette formule rendue encore plus intéressante avec la réforme de 2003 (décrets d'application de ce régime sont parus au JO du 8 juin 2006 ) et la possibilité de retraite de base à taux plein dès 60 ans avec 160 trimestres cotisés, est une forme de retraite progressive avec diminution d'activité compensée par les revenus du régime de base, dans l'attente d'une cessation définitive plus tardive.
EXEMPLE : Vous ne liquidez que le régime de base : vous touchez la pension « de base », si vous continuez à exercer (sous conditions de revenus : voir plus haut), vous réglez donc les cotisations aux trois régimes mais qui n'attribuent de points de retraite que pour les deux régimes non-liquidés, pour le régime de base il ne sera plus amélioré par vos cotisations. Cette formule rendue encore plus intéressante avec la réforme de 2003 (décrets d'application de ce régime sont parus au JO du 8 juin 2006 ) et la possibilité de retraite de base à taux plein dès 60 ans avec 160 trimestres cotisés, est une forme de retraite progressive avec diminution d'activité compensée par les revenus du régime de base, dans l'attente d'une cessation définitive plus tardive.
Rachat des années d'études
Service-Publique.fr a précisé les modalités permettant le rachat des années d'études pour la retraite dont le montant a été fixé par l'arrêté du 17 juillet 2006 (JO du 18/07/06).
Les formalités pour la cessation d'activité
Demander la radiation auprès du centre de formalités de l’URSSAF (qui effectue les démarches auprès de la CPAM et des impôts).
Etablir et déposer au Centre des Impôts, dans les 60j suivant la cessation, une déclaration 2035 de cessation d’activité (visée si besoin par son AGA pour profiter des avantages), sur laquelle vous devez noter les recettes et dépenses prévisionnelles liées à votre activité et qui pourront intervenir après la cessation. En cas de décès, le délai est de 6 mois.
Faire une déclaration sur papier libre auprès du Centre des Impôts pour préciser votre situation concernant la taxe professionnelle (si vous arrêtez votre activité sans successeur vous ne serez pas redevable de la taxe pour les mois restant à courir ; si vous avez un successeur vous restez redevable de la TP pour l’année entière ; si la cession intervient le 1/01 vous ne serez pas redevable et le successeur sera taxé sur les bases que vous aurez déclarées l’année précédente).
Demander, le cas échéant, la radiation auprès de votre Association de Gestion Agréée, avant le 31 décembre.
Informer la DDASS où vous avez enregistré votre diplôme et, lorsqu’il sera opérationnel, le Conseil Départemental de l’Ordre.
Déclarer auprès de la CNIL la cessation de traitement informatisé.
Résilier (par RAR) tous vos contrat professionnels désormais inutiles : RCP, assurance perte d’exploitation et indemnités journalières, sesame vital, maintenance informatique….
Etablir et déposer au Centre des Impôts, dans les 60j suivant la cessation, une déclaration 2035 de cessation d’activité (visée si besoin par son AGA pour profiter des avantages), sur laquelle vous devez noter les recettes et dépenses prévisionnelles liées à votre activité et qui pourront intervenir après la cessation. En cas de décès, le délai est de 6 mois.
Faire une déclaration sur papier libre auprès du Centre des Impôts pour préciser votre situation concernant la taxe professionnelle (si vous arrêtez votre activité sans successeur vous ne serez pas redevable de la taxe pour les mois restant à courir ; si vous avez un successeur vous restez redevable de la TP pour l’année entière ; si la cession intervient le 1/01 vous ne serez pas redevable et le successeur sera taxé sur les bases que vous aurez déclarées l’année précédente).
Demander, le cas échéant, la radiation auprès de votre Association de Gestion Agréée, avant le 31 décembre.
Informer la DDASS où vous avez enregistré votre diplôme et, lorsqu’il sera opérationnel, le Conseil Départemental de l’Ordre.
Déclarer auprès de la CNIL la cessation de traitement informatisé.
Résilier (par RAR) tous vos contrat professionnels désormais inutiles : RCP, assurance perte d’exploitation et indemnités journalières, sesame vital, maintenance informatique….
Vente du cabinet
Depuis l'arrêt n°1723 de la première chambre civile de la Cour de cassation en date de 7 novembre 2000 (Pourvoi n°98-17.731) la vente des clientèles civiles est licite.
"Si la cession de la clientèle médicale, à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un fonds libéral d'exercice de la profession, n'est pas illicite, c'est à la condition que soit sauvegardée la liberté de choix du patient."
Il s’agit en réalité, d'une part, d’un droit de présentation de la clientèle (car, au nom de la liberté de choix du patient, on ne peut considérer une clientèle au même titre qu'un bien matériel appartenant au cabinet) et d'autre part, de la vente du matériel professionnel du cabinet. Ces deux éléments sont à distinguer, ne serait-ce que sur le plan fiscal. L’estimation de cabinet est devenue extrêmement complexe et variable d’un cas sur l’autre en fonction de nombreux paramètres.
Si un document émanant de l’UNASA (Union Nationale des Associations Agrées) en décembre 2004 stipule un prix moyen de cession d’un cabinet de kinésithérapie constaté de 2001 à 2003 pour une valeur de 38.174€, les écarts constatés sont trop importants pour le considérer comme une base.
Nous vous recommandons donc de vous adresser à :
- l’AEECMK (Association des Experts en Estimation de Cabinet de Masso-Kinésithérapie).
- votre AGA (c’est, entre autres, un service proposé par l’ANGAK , première AGA de France pour les MK).
"Si la cession de la clientèle médicale, à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un fonds libéral d'exercice de la profession, n'est pas illicite, c'est à la condition que soit sauvegardée la liberté de choix du patient."
Il s’agit en réalité, d'une part, d’un droit de présentation de la clientèle (car, au nom de la liberté de choix du patient, on ne peut considérer une clientèle au même titre qu'un bien matériel appartenant au cabinet) et d'autre part, de la vente du matériel professionnel du cabinet. Ces deux éléments sont à distinguer, ne serait-ce que sur le plan fiscal. L’estimation de cabinet est devenue extrêmement complexe et variable d’un cas sur l’autre en fonction de nombreux paramètres.
Si un document émanant de l’UNASA (Union Nationale des Associations Agrées) en décembre 2004 stipule un prix moyen de cession d’un cabinet de kinésithérapie constaté de 2001 à 2003 pour une valeur de 38.174€, les écarts constatés sont trop importants pour le considérer comme une base.
Nous vous recommandons donc de vous adresser à :
- l’AEECMK (Association des Experts en Estimation de Cabinet de Masso-Kinésithérapie).
- votre AGA (c’est, entre autres, un service proposé par l’ANGAK , première AGA de France pour les MK).
Les dossiers médicaux
Les fichiers ne doivent pas être détruits, car ils sont indispensables en cas d’action en responsabilité professionnelle. Ils seront conservés au minimum 10 ans pour les patients majeurs et 10 ans au-delà des 18 ans pour les patients mineurs.
En cas de reprise du cabinet, une copie des fichiers transmis au successeur devra être conservée.
En cas de reprise du cabinet, une copie des fichiers transmis au successeur devra être conservée.
La question des salariés
En cas de cessation d’activité sans successeur, vous devez licencier vos salariés pour motif économique (art L321.1 du nouveau Code du Travail).
Si vous avez un successeur, ce dernier doit reprendre les contrats de travail en cours (art L122 .12).
Si vous avez un successeur, ce dernier doit reprendre les contrats de travail en cours (art L122 .12).
