Créé à l'origine par la loi du 17 janvier 1948, le régime de base est aujourd'hui issu de la réforme du 21 août 2003 et s’est vu en partie applicable suite aux décrets n° 2004-460 et 2004-461 du 27 mai 2004. Le régime de la CARPIMKO fonctionne par un système par points, financé par une cotisation entièrement proportionnelle aux revenus. La valeur du point de retraite et le taux de cotisation sont fixés chaque année par décret, après avis de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales), en fonction des charges du régime (pensions en droit propres et réversion, frais de gestion et d’action sociale) et de la compensation nationale.
Notons que la majeure partie de la réforme a été imposée par le gouvernement aux caisses, dont la CARPIMKO. Si la réforme ne semble pas toujours favorable aux praticiens, ce n’est nullement du fait de la CARPIMKO, ni de ses dirigeants qui ont essayé de limiter au mieux les mauvais côtés, comme la part importante des compensations. Mais n’oublions pas que si, aujourd’hui, la démographie (donc le niveau des compensations) est importante, l’arrivée du baby-boum à la retraite risque de changer un peu les données. Ces compensations que nous avons jadis contestées peuvent alors nous devenir favorables…
Notons également que, sans l’opiniâtreté du seul SNMKR et particulièrement de son président national de l’époque, Jean-Jacques Magnies, les MK seraient toujours condamnés à ne pas pouvoir prendre leur retraite avant 65 ans sans pénalité, comme… tous les autres français ! Aujourd’hui, les MK peuvent prétendre à la retraite à partir de 60 ans (et non pas à 60 ans) pour peu qu’ils aient acquis le nombre de trimestres (cotisés, rachetés ou exonérés) suffisants : 160 jusqu'au 01/01/2009, 161 à partir du 01/01/2009, 162 à partir du 01/01/2009, 163 à partir du 01/01/2010, 164 à partir du 01/01/2011 (Pour les pensions qui prendront effet à compter du 1er janvier 2009, les dispositions de la loi du 21 août 2003, réformant les retraites, prévoient que la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension à taux plein augmente d'un trimestre par an jusqu'en 2012 pour les générations nées entre 1949 et 1952 ; pour les générations 1953 et suivantes, un décret, pris avant le 1er juillet 2012, fixera la prochaine évolution de la durée d'assurance. Dans l'attente de ce décret, la durée applicable aux générations 1953 et suivantes sera celle de la génération 1952.).
Pour plus d’explications ou pour des cas particuliers (calcul, cas des longues carrières, points non contributifs, minoration ou majoration, cumul retraite/activité, rachat de trimestres, pension de réversion), consultez directement la
CARPIMKO .
Cas général
| Appel 2009 |
| Provisionnelle 2009 |
Régularisation 2007 |
Assiette : revenus 2007
Taux de la 1ère tranche : 8,60% Taux de la 2ème tranche : 1,60% |
1ère tranche entre 0 et 29 162 €
2ème tranche entre 29 162 et 171 540 € |
1ère tranche entre 0 et 27 356 €
2ème tranche entre 27 356et 160 920 € |
ARCHIVES : 2008 - 2007
Les taux de cotisation (8,60% et 1,60%) sont inchangés depuis 2004, malgré les prédictions alarmistes de certains...
Toute année de cotisation valide 4 trimestres pour la durée de cotisation et un certain nombre de points (maxi 450 pour la tranche 1 et 100 pour la tranche 2) en fonction des revenus pour le calcul de la pension.
| Année |
Valeur annuelle du point |
% année N/N-1 |
| 2009 |
0,522 € |
+ 0,77 % |
ARCHIVES : 2008 - 2007
Remarque sur l'indexation et la valeur du point : L’article 4 du décret n° 2005-1004 du 22 août 2005 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales stipule :
« Pour les années 2006, 2007 et 2008, la valeur de service du point mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 643-1 du code de la sécurité sociale est revalorisée d'un coefficient qui ne peut être inférieur à celui prévu à l'article L. 161-23-1 du même code pour les pensions de vieillesse du régime général et des régimes alignés »
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Art. L. 161-23-1 du Code de la Sécurité Sociale
(inséré par Loi nº 2003-775 du 21 août2003 art. 27 I Journal Officiel du 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)
« Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée. Si l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac, mentionnée dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année suivante, est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé, dans des conditions fixées par voie réglementaire, à un ajustement destinéagrave; assurer, pour ladite année suivante, une revalorisation conforme à ce constat. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa et sur proposition d'une conférence présidée par le ministre chargé de la sécurité sociale et réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national, dont les modalités d'organisation sont fixées par décret, une correction au taux de revalorisation de l'année suivante peut être proposée au Parlement dans le cadre du plus prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. »
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Si l’application de cette mesure s’arrête en 2008, c’est parce que la loi prévoit en 2008 un premier bilan de la réforme et d’éventuelles adaptations de celle-ci.
Insuffisance de ressources
En cas d'insuffisance de ressources, une cotisation fixe est appelée. Celle-ci ne permet de valider qu'un seul trimestre. Il faut une cotisation basée sur un revenu supérieur ou égal à 200 h smic pour prétendre la validation de quatre trimestres.
| Année |
cotisation pour insuffisance de ressourses |
Plafond revenus N-2 |
(200 h smic) |
| 2009 |
150 € |
1742 € |
(-) |
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Début d'activité
Deux exceptions au cas général, les deux premières années d’exercice car il n’existe pas pour elles d’année N-2 :
- La première année de cotisation provisionnelle est calculée sur une base forfaitaire égale à 18 fois la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) en vigueur au 1er octobre de l’année précédente.
- La deuxième année, idem mais sur 27 BMAF.
| Année |
1ère année
18 BMAF (au 01/10 de l'année N-1) |
Cotisation |
2ème année
27 BMAF (au 01/10 de l'année N-2) |
Cotisation |
| 2009 |
6801 € |
585 € |
10 101 € |
869 € |
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Il ne s'agit que d'un appel provisionnel ; la régularisation de l'année considérée se fait l'année N+2, lorsque les revenus de l'année N sont connus.
Cumul activité/retraite
Les cotisations dues par les personnes continuant à exercer après liquidation de la retraite de base sont appelées au premier euro, dans la limite du plafond annuel de la Sécuité Sociale. La liquidation étant définitive, les cotisations ne sont plus attributives de droits.
Toutefois, à compter du 01/01/09, les cotisations dues au titre de chaque année peuvent être calculées, à titre provisionnel, sur la base des revenus estimés par l'intéressé. Ces cotisations seront rérularisées une fois le revenu définitif connu ; lorsque celui-ci est supérieur de plus d'un tiers du revenu estimé, une majoration de retard de 5% s'applique sur l'insuffisance de versement des acomptes provisonnels.
A partir de 2009, le cumul intégral de la retraite du régime de base avec la poursuite de l'activité professionnelle sera possible, sans plafond de ressources, à condition d'avoir liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires, français et étrangers et d'être titulaire d'une pension à taux plein. Les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle disposition doivent être précisées par un décret à paraître.
ARCHIVES : 2008 - 2007
Solidarite pour l'autonomie
Un arrêté fixe, chaque année, le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, particulièrement la participation de la CARPIMKO..
L'
arrêté du 6 mai 2009 (JO du 21/05/09) fixe cette participation, pour 2009, à 21.146€
L'
arrêté du 21 avril 2008 (JO du 02/05/08) fixe cette participation, pour 2008, à 21.062€.
L'
arrêté du 20 avril 2007 (JO du 16/05/07) fixe cette participation, pour 2007, à 20.730€.
L'
arrêté du 26 juin 2006 (JO 29/06/06) fixe cette participation, pour 2006, à 20.364€.
