Le régime complémentaire

Historiquement, les régimes complémentaires obligatoires jouent un rôle particulièrement important dans le système des retraites des professions libérales. Toutes les caisses en ont créé, à l'exception de celle des sage-femmes. Ils sont tous gérés de façon autonome, sans intervention de la CNAVPL. Ils fonctionnent par répartition et selon un système de points.




Les taux et les modalités des cotisations sont variables selon les professions, mais le montant moyen encaissé par assuré est plus élevé dans les régimes complémentaires que dans les régimes de base. Tout comme les prestations. Au point que le rapport 1996 de la Cour sur la sécurité sociale soulignait pour les professions libérales le caractère souvent "accessoire" du régime de base par rapport aux régimes complémentaire ; ces derniers, au sein de la CNAVPL (calculés hors ASV puisque ce système ne concerne que les praticiens de santé conventionné), s'élevaient en 2001 à 72,9% du total pour les professions libérales contre 20% pour les artisans et 4% pour les commerçants et industriels.

Ces régimes obligatoires sont complétés par l'Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les professionnels de santé conventionnés et par les régimes facultatifs par capitalisation lancés en application de la loi Madelin du 11 février 1994 par la CNAVPL.

La loi du 21 août 2003 portait sur la réforme du régime de base ; les régimes complémentaires étant toujours à 65 ans, avec une pénalité définitive de 1,25% par trimestre d'anticipation, soit 25% pour 5 ans si on prend sa retraite à 60 ans, malgré ses 160 trimestres cotisés. Depuis 2007 la pénalité pour anticipation a été réduite : 4% au lieu de 5 par année d‘anticipation. De plus il a été ouvert une possibilité de rachat de pénalités dans la limite d'un alignement avec le régime de base.
(voir exemple dans le bulletin de la CARPIMKO n° 107 de mars 2007)



Année Cotisation forfaitaire Nb de points Taux de cotisation proportionnelle Seuil de l'assiette Plafond de l'assiette Nb maxi de points
2009 1024 8 3 % 25 246 € 119 113 € 22

 

Année Valeur annuelle du point % année N/N-1
2009 18 € + 2,97 %

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