La compensation
Le système français de retraite étant basé sur la répartition, un système de compensation nationale inter-caisses est instauré depuis 1984 par la loi du 13 juillet 1982. Ce calcul est basé sur la démographie qui, pour la CARPIMKO, est encore très favorable bien qu'en diminution régulière depuis 1993 (5,71 cotisants pour 1 retraité en 2003).
Prélèvements
En 2003, la CARPIMKO a versé 103 219 552€ au titre de la compensation :
- 54 672 922€ pour la compensation entre les sections
- 47 945 378€ pour la compensation nationale
- 601 252€ pour la compensation du régime des praticiens conventionnés
- 54 672 922€ pour la compensation entre les sections
- 47 945 378€ pour la compensation nationale
- 601 252€ pour la compensation du régime des praticiens conventionnés
Reversements
L'arrêté du 25 mars 2005 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l'exercice 2002 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales à été publié au JO du 13/04/2005.
Art 1 - La somme de 406 544 295 euros correspondant au montant dû, pour l'exercice 2002, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :
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Section professionnelle des auxilliaires médicaux.... 73 114 196
Art 2 - Compte tenu du montant des acomptes incombant, pour l'exercice 2002, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (419 000 000 euros) au titre de la compensation nationale et du montant effectivement dû (406 544 295 euros) par ladite caisse, la CNAVPL est créditrice, pour l'exercice 2002, de la somme de 12 455 705 euros.
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Section professionnelle des auxilliaires médicaux.... 3 079 215
Art 1 - La somme de 406 544 295 euros correspondant au montant dû, pour l'exercice 2002, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :
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Section professionnelle des auxilliaires médicaux.... 73 114 196
Art 2 - Compte tenu du montant des acomptes incombant, pour l'exercice 2002, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (419 000 000 euros) au titre de la compensation nationale et du montant effectivement dû (406 544 295 euros) par ladite caisse, la CNAVPL est créditrice, pour l'exercice 2002, de la somme de 12 455 705 euros.
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Section professionnelle des auxilliaires médicaux.... 3 079 215
