Ce guide s'adresse à tous les masseurs kinésithérapeutes, jeunes diplômés ou non, qui désirent s'installer dans un exercice libéral. Il constitue une source de données importantes, qui devrait faciliter les réflexions et les démarches à faire impérativement et préalablement à toute installation.

La seule définition connue (mais non juridique) est celle prévue par la directive 2005/36/CE du parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Une profession libérale est définie comme : « Toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public ».

Exercer en libéral signifie exercer pour son compte (non salarié) une activité civile (non commerciale). De ce fait, l'imposition en terme fiscal se fait au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et en terme social au régime des Travailleurs Non Salariés.

A la différence néanmoins des « vraies » professions libérales, la Masso-Kinésithérapie a une grosse partie de ses honoraires payée sur des fonds publics du fait du remboursement par l'Assurance Maladie. En conséquence, il est capital pour chaque praticien de toujours avoir à l'esprit un certain nombre de points :

•  La connaissance des textes officiels que sont le Décret de Compétence, la Convention et ses avenants, la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, le Code de Déontologie, les règles régissant la publicité ou la TVA…

•  L'absence de tout lien de subordination, que ce soit avec un ou plusieurs confrères, un médecin prescripteur (libre choix des techniques), un directeur d'établissement (cliniques, maisons de retraite…)

•  Le paiement à l'acte par le patient (le tiers payant généralisé par les caisses entraînerait alors un salariat déguisé sans les avantages sociaux de celui-ci) ;

Attention donc aux pseudo activités libérales qui ont été considérées comme du salariat déguisé par différents jugements de cour de cassation ; le remplacement n'étant pas considéré comme un salariat du fait de l'absence du remplacé (vacances, maladie…).
Nous ne nous attacherons ici qu'à l'exercice indépendant, sachant qu'il peut y avoir une activité mixte, mais c'est l'employeur qui précisera cela.

Une fois le département d'exercice choisi, vous devez donc effectuer un certain nombre de démarches.