Les formalités facultatives mais conseillées

La Carte de Professionnel de Santé - La Protection Juridique Professionnelle - L'Association de Gestion Agréée - Complément d'assurance prévoyance accident ou maladie - Complément de retraite - Assurance auto professionnelle

La Carte de Professionnel de Santé = CPS


La CPS est une carte à puce qui permet d'identifier numériquement un praticien qui établit une feuille de soins électronique (FSE). On peut se la procurer auprès du GIP-CPS. Dès lors, la feuille de soins peut-être transmise aux caisses par voie électronique, la CPS identifiant le praticien, la Carte Sesam-Vitale identifiant le patient. A ce jour, les données télétransmises ne sont pas cryptées, mais ce mode de transmission permet un règlement du patient (ou du praticien en tiers payant) en moins d'une semaine. Il est demandé au praticien d'effectuer la télétransmission au maximum à J+3 pour les paiements directs et J+5 pour les tiers payants. 


La Protection Juridique Professionnelle = PJP

Complément important de la RCP, la Protection Juridique Professionnelle permet de rendre en charge les frais de procédure juridique. Tout comme la RCP, la PJP est comprise sans supplément dans la cotisation du SNMKR !


L'Association de Gestion Agréée = AGA

Si l'adhésion à une AGA n'a aucun caractère obligatoire, elle est fortement conseillée. Elle permet d'éviter une majoration de 25% sur ses bénéfices et permet de tenir une comptabilité conforme aux obligations fiscales grâce aux conseils et aux services qu'elle délivre. Le SNMKR recommande naturellement l'ANGAK, première AGA française pour les MK.


Complément d'assurance prévoyance accident ou maladie

Dans le domaine de l'assurance, il faut aussi penser à votre couverture en cas d'accident ou de maladie, (ces deux cas ne sont pas couverts par l'assurance maladie des praticiens conventionnés). Il convient alors de souscrire un contrat d'assurance personnel pour suppléer la perte de ressources et afin de percevoir des indemnités journalières complémentaires à celles que vous versera la CARPIMKO.

 

Deux cas peuvent se produire :
•  soit vous souhaitez déduire les versements au titre des frais professionnels, et dans ce cas votre choix se limitera aux produits dits «  Madelin » proposés par des assurances de groupe, en contre partie les indemnités éventuelles rentreront dans votre revenu pour le calcul du bénéfice
•  soit vous ne souhaitez pas déduire ces frais, sachant que les indemnités ne seront pas imposables.


Complément de retraite

La pension de retraite versée par la CARPIMKO est très éloignée des revenus réalisés au cours de l'activité professionnelle et il peut être intéressant de ne pas attendre 60 ans pour penser à se constituer une retraite complémentaire.
Dans les mêmes conditions, vous pouvez passer par des produits Madelin ou non. Et là aussi, le SNMKR s'est entouré de professionnels pour vous conseiller.


Assurance auto professionnelle

Si vous utilisez un véhicule pour effectuer votre exercice, vous devez impérativement souscrire (ou modifier) un contrat 'tous déplacements professionnels".