Le local professionnel - Le véhicule professionnel - La Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP et sa Protection Juridique Professionnelle - Pourquoi le SNMKR a choisi les Assurances ADOHA - Contacter ADOHA

Que l'on soit propriétaire ou locataire de son local, une assurance adaptée doit être souscrite. Elle doit naturellement garantir au plus près la valeur du matériel professionnel mais également, en cas de sinistre, permettre au MK de diminuer au maximum le temps d'indisponibilité du local.

Qu'il soit à 2 ou 4 roues, le véhicule utilisé dans l'exercice de sa profession doit être assuré en conséquence, surtout si l'on effectue des soins à domicile. Il existe des extensions couvrant le matériel transporté mais qui sont souvent d'un rapport qualité-prix élevé et d'une utilité discutable.

L'assurance responsabilité civile correspond à l'obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Lorsqu'elle couvre l'activité professionnelle, elle prend le nom de Responsabilité Civile Professionnelle.

L'assurance RCP garantit les dommages causés à des tiers du fait d'erreurs, de fautes, de négligence (...) commises dans l'exercice de sa fonction, quel que soit le mode d'exercice libéral (SCM, Assistanat, Remplacement, Exercice Individuel…), mais pas les actes non inscrits au décret de compétence professionnelle ou les dommages provenant de l'absence de qualification de l'assuré.

Cette assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et moraux causés aux clients (privation d'un droit, perte d'un bénéfice, etc.). Mais attention, il faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale, dont la sanction, prévue par des lois et règlements, est proportionnelle à la gravité de la faute commise. On ne peut assurer les sanctions pénales (telles qu'une amende).

Les primes versées (étant en relation directe avec l'activité professionnelle) sont considérées comme des charges déductibles. Les indemnités versées par l'assureur à la victime, dans la mesure où elles compensent une perte matérielle (perte de recettes, couverture de frais), sont considérées comme des produits à retenir pour le calcul du bénéfice imposable.

Vous pouvez :

• adhérer au SNMKR et ainsi profiter gratuitement d'une RCP et de sa PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLEtrès performante, spécialement négociée par notre assureur ADOHA, car incluse sans supplément dans votre adhésion syndicale.

 

 

 

 

 

 

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