4) Les référentiels

Pour chacune des rééducations correspondant à des situations médicales précisées, la Haute Autorité de santé a validé un référentiel élaboré par l'UNCAM et déterminant un nombre d’actes au-delà duquel une Demande d'Accord Préalable (DAP) du service du contrôle médical est nécessaire pour permettre, à titre exceptionnel, d’initier ou de poursuivre la prise en charge de la rééducation par les caisses d’assurance maladie.

 

 

MEMOkiné : Le tableau des référentiels

 

 

 

MEMOkiné : Questions Réponses "Ordo - DAP - Référentiels"

 

 

 

 Rééducation dans le cadre de la prise en charge de... Nombre de séances avant DAP Date d'application

 

LE TRONC

 

 

Cervicalgie non spécifique sans atteinte neurologique

 

Attention : DAP à partir de la 16e séance et à partir de la 31e séance, si 30 séances pour cervicalgie non spécifique sans atteinte neurologique ont été prises en charge dans les 12 mois précédents.

 

15

 

 

 

 

4 août 2013

 

 

 

 

 

Dans le cadre d'un traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique

 

10

24 janvier 2014

 

Lombalgie commune

 

Attention : DAP à partir de la 16e séance et à partir de la 31e séance, si 30 séances pour lombalgie commune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents

 

15

 

 

 

21 janvier 2012

 

 

 

 

LE MEMBRE SUPÉRIEUR

 

 

Réinsertion et/ou suture d’un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule, par arthroscopie ou abord direct.

 

Ces 50 séances couvrent la rééducation postopératoire initiale correspondant à la phase de cicatrisation et visant à maintenir une mobilité passive (environ six semaines) et la rééducation postopératoire secondaire visant à restaurer la mobilité active et la force musculaire (environ trois mois).

 

50

 

 

 

 

21 janvier 2012

 

 

 

 

 

Dans le cadre d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée

 

25 24 janvier 2014

 

Après fracture non opérée de l'extrémité proximale de l'humérus

 

30 24 janvier 2014

 

Après fracture avec ou sans luxation, opérée ou non, du coude chez l'adulte

 

30 24 janvier 2014

 

Libération du nerf médian

 

0 29 mai 2010

 

Fracture de l'extrémité distale des deux os de l'avant- bras

 

25 4 août 2013

 

LE MEMBRE INFÉRIEUR

 

 

Arthroplastie de hanche par prothèse totale

 

15 29 mai 2010

 

Arthroplastie du genou

          - par prothèse totale

          - par prothèse unicompartimentaire

 

 

25

25

 

29 mai 2010

21 janvier 2012

 

Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou

 

40 29 mai 2010

 

Méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie

 

15 21 janvier 2012

 

Entorse externe récente de cheville-pied

 

10 29 mai 2010