4) Les référentiels
Pour chacune des rééducations correspondant à des situations médicales précisées, la Haute Autorité de santé a validé un référentiel élaboré par l'UNCAM et déterminant un nombre d’actes au-delà duquel une Demande d'Accord Préalable (DAP) du service du contrôle médical est nécessaire pour permettre, à titre exceptionnel, d’initier ou de poursuivre la prise en charge de la rééducation par les caisses d’assurance maladie.
| Libellé : rééducation après... | Nombre de séances avant DAP | Date d'application |
|
• Entorse récente de cheville-pied
|
10 | 29 mai 2010 |
|
• Arthroplastie du genou par prothèse totale
|
25 | 29 mai 2010 |
|
• Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou
|
40 | 29 mai 2010 |
|
• Arthroplastie de hanche par prothèse totale
|
15 | 29 mai 2010 |
|
• Libération du nerf médian
|
0 | 29 mai 2010 |
|
• Arthroplastie du genou par prothèse unicompartimentaire
|
25 | 21 janvier 2012 |
|
• Méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie
|
15 | 21 janvier 2012 |
|
• Réinsertion et/ou suture d’un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule, par arthroscopie ou abord direct. Ces 50 séances couvrent la rééducation postopératoire initiale correspondant à la phase de cicatrisation et visant à maintenir une mobilité passive (environ six semaines) et la rééducation postopératoire secondaire visant à restaurer la mobilité active et la force musculaire (environ trois mois).
|
50 | 21 janvier 2012 |
|
• Dans le cadre de la prise en charge d’une lombalgie commune Attention : DAP à partir de la 31e séance, si 30 séances pour lombalgie commune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents
|
15 | 21 janvier 2012 |
