Edito janvier fevrier mars 2012
En ce début d’année, une fois n’est pas coutume, je souhaiterais tout d’abord dresser un bilan de l’année qui vient de s’achever.
Il y a eu de bonnes choses comme la reconnaissance de la formation à un niveau Master et la possibilité d’accéder au grade Master 2, reconnaissance que la profession attendait depuis très longtemps, même si nous restons dans l’attente de la publication au JO de ces dispositions, qui selon quelques indiscrétions devrait être effective fin février ou début mars.
Il y en a eu de moins bonnes comme la signature, contre l’avis de la majorité de la profession, de l’avenant n°3 par un syndicat résigné, alors même que les négociations n’étaient pas achevées. Les incompatibilités déontologiques, la perte de la liberté de l’installation, les mesures coercitives, la complication administrative, l’acceptation de la généralisation des référentiels, et j’en passe, nous ont amené avec nos partenaires de l’Union à refuser d’engager la profession sur cette voie sans issue. Nous avons refusé de signer cet avenant de la honte, avenant qui vient de paraître au JO et sur lequel nous reviendrons en détail.
Le dernier jour de l’année, a vu la publication du décret sur le Développement Professionnel Continu (DPC), issu de la loi Bachelot. Ce DPC est la fusion dans une même démarche de la formation continue et de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
Le SNMKR, qui avait émis de nombreuses réserves sur la loi Bachelot, s’étonne du mode de fonctionnement à venir et s’inquiète du risque d’être écarté de la gestion administrative et scientifique de son système de formation continue conventionnelle qui, au travers de MKFormation jusqu’alors fonctionnait parfaitement bien, au profit d’un OGDPC (organisme gestionnaire) et d’un comité scientifique où seul un masseur kinésithérapeute sera présent au milieu de toutes les autres professions para médicales. De plus, le SNMKR reste en attente de savoir ce qu’il adviendra des fonds conventionnels qui étaient réservés à la FCC jusqu’alors.
Le SNMKR s’est aussi positionné sur le projet de réforme du code de déontologie des sages femmes, lequel projet donnerait la possibilité à ces dernières de pratiquer les actes de périnéologie jusqu’à là réservés aux seuls MK. Une demande de rendez vous au cabinet du Ministre afin de clarifier cette situation a été adressée. Le SNMKR sera très vigilant afin que les MK ne soient pas « dépouillés » d’un pan de leur activité sans contrepartie.
Le SNMKR a aussi participé à la rédaction d’une charte des bonnes pratiques en EHPAD. Dans l’objectif d’améliorer la qualité et l’efficience de la prise en charge, le contrat de coordination prévu par le décret du 30 décembre 2010, qui est signé par le directeur de l’EHPAD et le masseur-kinésithérapeute y intervenant à titre libéral, précise les conditions particulières d’intervention de ces professionnels de santé afin notamment d’assurer l’organisation, l’information, la coordination et l’évaluation des soins. La charte constitue un cadre équilibré rappelant les droits et obligations réciproques fondant les bonnes pratiques d’intervention et de relations entre les masseurs-kinésithérapeutes et les établissements.
Elle n’a pas de valeur juridique en tant que telle, elle s’inscrit dans le respect des règles déontologiques prévues dans le code de la santé publique et des principes fixés par le code de l’action sociale et des familles et le code de la sécurité sociale. Nous y reviendrons prochainement.
D’autre part, suite à la politique agressive de contrôle des MK par les caisses et au drame que personne n’a oublié, le SNMKR a exigé la mise en place d’une charte de contrôle des professionnels de santé par l’Assurance Maladie. Celle-ci devrait être applicable très prochainement. Cette charte permettra notamment de trouver un juste équilibre entre l’exercice légitime de la mission de contrôle de l’Assurance Maladie et les droits des professionnels de santé, ancrant ainsi cet équilibre dans une relation apaisée, fondée sur une confiance et un respect mutuels. Cette charte devrait être effective et rendue applicable à TOUTES les CPAM dans les jours qui viennent.
Enfin, le collège de la masso kinésithérapie, après une longue gestation de plus d’un an et les volontés hégémoniques de certains, devrait voir le jour, collège regroupant finalement toutes les composantes scientifiques, politiques et institutionnelles de la profession. Ce collège sera l’interlocuteur privilégié de la HAS et devra notamment répondre aux sollicitations en regard des référentiels par pathologies. Nous vous donnerons plus de détails très rapidement.
Pour conclure, en cette période de l’année, il est aussi d’usage d’adresser ses vœux. Afin de ne pas faire offense aux traditions, je vous présente au nom du CNA tous nos vœux de bonheur, de santé et de réussite, et que notre amitié illumine cette nouvelle année de tout le plaisir et la joie qu'elle permet de partager.
Très confraternellement
Stéphane MICHEL
Président National
